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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
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TERME CENTRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERME CENTRE
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1718862
Date de dépôt :
05/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2001

Présentation de la marque TERME CENTRE

Déposée le 5 novembre 1991 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERME CENTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 29, boulevard Grindelle, 28200 CHATEAUDUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque TERME CENTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERME CENTRE est expirée depuis le 5 novembre 2001.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , REVENU 20 , CONVENTION ARC-EN-CIEL


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (Association régie par la loi du 1er Juillet 1901) - 29, boulevard Grindelle, 28200 CHATEAUDUN - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeuble